En 2009, l’UE (les 27 États membres et la Commission européenne) fut de nouveau le premier pourvoyeur d’aide au développement au monde, apportant plus de la moitié de l’aide publique, soit 48,2 milliards d’euros.

Sur cette somme, 10 milliards ont été déboursés par la Commission européenne et 39 % ont été consacrés à l’Afrique (comparativement, la part consacrée à l’Asie était de 18 %). Ce soutien a été apporté par divers instruments et canaux (approche par projets et sectorielle, aide budgétaire, ONG et institutions multilatérales telles que la Banque mondiale et l’Organisation des Nations Unies).

Financement de la stratégie commune UE-Afrique : une responsabilité partagée

Le partenariat stratégique Afrique-UE est le cadre politique général qui guide les relations entre les deux continents. Il a été adopté en décembre 2007 à Lisbonne par 80 chefs d’État et de gouvernement africains et européens. Le troisième sommet Afrique-UE (novembre 2010) a confirmé que la stratégie commune et ses 8 domaines thématiques constituaient le cadre général des relations entre l’Afrique et l’UE.

Pour mettre en œuvre la stratégie commune Afrique-UE , l’Afrique et l’Union européenne se sont engagées à collaborer étroitement pour assurer un financement adéquat.Le même document stratégique stipule que le financement de la stratégie commune Afrique-UE est une responsabilité commune qui dépasse de loin la Commission européenne: « Dans la mesure du possible, [les] instruments [communautaires] seront complétés par des contributions supplémentaires des États membres. En outre, chaque fois que cela sera possible, les instruments financiers africains et les États membres de l’UA contribueront à ce processus, et la participation d’institutions financières africaines telles que la Banque africaine de développement sera assurée le cas échéant. »

Le financement de l’UE : des instruments différents pour des besoins différents

La Commission européenne s’est efforcée d’intégrer la stratégie dans les instruments existants au sein du budget communautaire et du Fonds européen de développement (FED).

À ce jour, et sous réserve des dispositions futures prises dans le cadre de l’horizon financier post-2013, ces instruments comprennent:

• le Fonds européen de développement ;
• l’instrument de financement de la coopération au développement, dans ses composantes géographiques et thématiques ;
• l’instrument européen de voisinage et de partenariat ;
• l’instrument de stabilité ;
• l’instrument européen pour les droits de l’homme.

D’autres instruments financiers de l’UE ont également été utilisés à des fins spécifiques, comme le 7e programme-cadre pour la recherche et le développement technologique, communément appelé 7e PC. Ce dernier est un programme principalement destiné à soutenir la politique européenne intérieure, mais il comprend également une composante substantielle de politique extérieure qui a contribué à soutenir la stratégie commune.

La Banque européenne d’investissement finance plusieurs types de projets, notamment par le biais du Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures (EN) (368 millions d’euros), qui soutient le partenariat Afrique-UE en matière d’infrastructure.  

En complément, la Banque de développement du Conseil de l’Europe dispose également d’instruments de financement spécifiques qui peuvent être utilisés pour soutenir la stratégie commune par le biais de partenariats internationaux.

Union européenne: les instruments géographiques

Les instruments géographiques sont les principaux outils pour la coopération avec les pays partenaires africains et les organisations régionales africaines, y compris l’Union africaine. Pour garantir la prévisibilité, les fonds sont alloués sur une base pluriannuelle. Les domaines prioritaires sont définis dans les documents stratégiques, accompagnés de programmes indicatifs traitant des éléments financiers des activités prévues. Des programmes d’action annuels détaillent ensuite les projets qui doivent être réalisés dans l’année.

Le Fonds européen de développement , qui apporte en moyenne 3,7 milliards d’euros par an, est le principal instrument de coopération de l’UE avec 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (dont 48 pays d’Afrique subsaharienne). Sa portée est définie dans l’accord de Cotonou . Les stratégies et programmes indicatifs définissant les domaines spécifiques de coopération pour chaque pays sont établis conjointement avec les pays et régions partenaires.

• Documents de stratégie pays
• Documents de stratégie régionale
• Rapports annuels

Dans le cadre des 9e et 10e FED, la composante panafricaine du programme intra-ACP a, par exemple, financé substantiellement la Facilité de paix pour l’Afrique (1 milliard d’euros) et le programme de renforcement des capacités de l’Union africaine (95 millions d’euros).

D’autres régions de l’Afrique sont couvertes par l’instrument européen de voisinage et de partenariat qui englobe la Méditerranée (5 pays africains) et la composante géographique de l’instrument de financement de la coopération au développement couvrant notamment l’Afrique du Sud (accord sur le commerce, le développement et la coopération, CDC). L’instrument européen de voisinage et de partenariat a par exemple financé un nouveau projet intitulé «Création du plan solaire méditerranéen », dans l’optique de soutenir le déploiement de sources d’énergie renouvelables dans la région méditerranéenne.

Union européenne : instruments thématiques pour l’action extérieure

Avec des dépenses totales moyennes de 800 millions d’euros par an, les programmes thématiques de l’UE complètent les programmes géographiques, qui restent le cadre privilégié pour notre coopération avec l’Afrique.

Les 5 programmes thématiques de l’instrument de financement de la coopération au développement bénéficient à tous les pays en développement dans le monde. Les activités couvertes sont définies par des documents stratégiques thématiques et des programmes indicatifs pluriannuels et détaillés dans des programmes d’action annuels .

1. Le programme thématique « Investir dans les ressources humaines » adopte une approche large du développement, de la réduction de la pauvreté et de la cohésion sociale. Animé par l’ambition d’aider les pays partenaires à réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement, ce programme s’articule autour de quatre axes principaux : (1) la santé pour tous, (2) éducation, connaissance et compétences, (3) égalité des sexes et (4) autres aspects du développement humain et social (emploi, cohésion sociale, enfance, jeunesse et culture).

Le programme thématique « Investir dans les ressources humaines » contribue par exemple à accélérer la réalisation des OMD en matière d’éducation – et contribue directement à l’action prioritaire n° 4 du partenariat Afrique-UE relatif aux OMD – par le biais du fonds catalytique de l’initiative Éducation pour tous (EN).

2. Le programme thématique sur l’environnement et les ressources naturelles (EN) se concentre sur la promotion de la durabilité environnementale, notamment en renforçant la résistance aux changements climatiques, en favorisant l’éclosion d’une croissance plus écologique, en facilitant l’accès à des sources d’énergie durables, en protégeant la santé de l’homme et l’environnement des substances dangereuses et en créant les conditions requises pour une sécurité alimentaire durable. Un environnement sain et une bonne gestion des ressources naturelles sont essentiels pour réduire durablement la pauvreté et pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement, tandis qu’une gouvernance environnementale internationale forte est requise pour renforcer la durabilité du développement international.

Le programme thématique sur l’environnement et les ressources naturelles a par exemple financé les actions préliminaires de l’initiative de la Grande muraille verte pour le Sahara et le Sahel, un projet phare du partenariat Afrique-UE sur le changement climatique.

3. Le programme thématique « Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement » (EN) tendait à renforcer les capacités des acteurs non étatiques et des autorités locales originaires de l’UE et des pays partenaires. L’objectif général de ce programme est la réduction de la pauvreté dans le contexte d’un développement durable, comprenant la poursuite des objectifs du Millénaire pour le développement et d’autres objectifs fixés au niveau international.

Dans le cadre de ce programme, la Commission européenne alloue des subventions pour cofinancer des activités sur la base d’appels à propositions.

4. Le programme thématique de la sécurité alimentaire (EN) contribue aux efforts internationaux consentis pour réaliser l’OMD 1 sur la pauvreté et la faim. Il s’attaque à la sécurité alimentaire aux niveaux mondial, continental et régional et assure la transition de l’aide d’urgence au développement et au soutien aux pays qui se trouvent dans des situations particulièrement fragiles. Pour ce faire, 3 priorités stratégiques ont été identifiées pour 2011-2013 :

• la recherche, le transfert technologique et l’innovation pour améliorer la sécurité alimentaire ;
• des approches de gouvernance renforcées pour la sécurité alimentaire ;
• s’attaquer à la sécurité alimentaire pour les personnes pauvres et vulnérables en situations précaires.

Dans le contexte de la stratégie Afrique-UE, ce programme thématique a par exemple financé, pour la période 2007-2010, le programme « Meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres », qui tend à renforcer les capacités du continent dans le domaine sanitaire et phytosanitaire. Pour 2011-2013, les initiatives soutiendront, en priorité, la mise en œuvre de l’agenda relatif à la sécurité alimentaire du PDDAA (programme détaillé de développement de l’agriculture africaine – initiative aux mains de l’Afrique et dirigée par elle) dans le but d’améliorer les capacités des institutions africaines à analyser en profondeur et à planifier des stratégies et plans opérationnels pour la sécurité alimentaire.

5. Le programme thématique sur la migration et l’asile (EN) tend à soutenir les pays tiers dans leurs efforts d’amélioration de la gestion des flux migratoires. Tout en couvrant l’ensemble des facettes du phénomène migratoire (migration et développement, migration de travail, migration illégale et traite, droits des migrants, asile et protection internationale), le programme thématique est particulièrement orienté sur le renforcement des capacités et se concentre principalement sur l’Afrique et sur ce que l’on appelle la route de l’Est.

L’institut africain pour les envois de fonds, la création d’une plateforme pour la diaspora africaine en Europe et le projet soutenant le partenariat Afrique-UE sur la migration, la mobilité et l’emploi sont autant d’éléments financés dans le cadre de ce programme thématique.

Ces instruments thématiques de développement sont complétés par l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH), qui présente une couverture mondiale pour tous les pays hors UE, et par l’instrument de stabilité.

L’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH)

Les objectifs généraux de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) sont de contribuer au développement et à la consolidation de la démocratie et de l’état de droit, et le respect de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales. L’IEDDH se fonde sur le travail effectué avec et par le biais des organisations de la société civile visant à défendre les libertés fondamentales et à aider la société civile à devenir une force effective de réforme politique et de défense des droits de l’homme.

L’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme a par exemple contribué à renforcer la coopération entre l’UE et l’UA en matière de droits de l’homme en finançant le dialogue Afrique-UE de la société civile sur les droits de l’homme, qui a abordé des questions telles que la torture et la liberté d’association.

Instrument de stabilité

L’instrument de stabilité est un outil stratégique conçu pour s’attaquer aux défis internationaux en matière de sécurité et de développement en complément des instruments géographiques, notamment dans les domaines du désarmement, de la sécurité maritime, des liens entre la criminalité organisée et le terrorisme, y compris les questions de drogues, la gestion des crises, la réhabilitation et la reconstruction après les conflits et les populations déracinées. Une composante à court terme appelée « Réponse et préparation aux crises » tend à prévenir les conflits, à soutenir la stabilisation politique après les conflits et à garantir un rétablissement rapide après une catastrophe naturelle. En cas de stabilité, il existe une composante à long terme, qui se concentre sur la lutte et la protection contre la prolifération des armes de destruction massive, des mines antipersonnel et les contrôles des exportations des biens à double usage ; sur le renforcement des capacités de réaction aux menaces transfrontalières telles que le terrorisme et la criminalité organisée, y compris le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre, de drogues et d’êtres humains ; sur le renforcement des capacités en matière de préparation pour aborder les situations d’avant-crise et d’après-crise.

Le projet financé par cet instrument soutient la lutte contre la prolifération des armes à feu et des explosifs en Afrique en complément du partenariat stratégique Afrique-UE. Il tend à renforcer les capacités et à favoriser la coopération aux niveaux sous-régional et continental, y compris des organes répressifs et douaniers et des autorités pertinentes chargées des stratégies nationales pour les ALPC et a également contribué à la mission de l’Union africaine en Somalie.

Autres instruments thématiques pour les régions du monde relevant de leur champ d’action, pour la période 2007-2013 :

• instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme – 1,1 milliard d’euros;
• instrument de stabilité – 2,1 milliards d’euros;
• facilité alimentaire de l’UE – 1 milliard d’euros.

Autres instruments de l’UE : dimension extérieure des politiques intérieures

Outre les instruments spécifiquement conçus pour l’action extérieure de l’Union européenne, certains instruments communautaires axés sur les politiques intérieures ont également une composante extérieure. Dans les domaines thématiques relevant de leur champ d’action, ils peuvent dès lors également contribuer à soutenir l’action extérieure.

Par exemple, le 7e programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC), principal instrument de l’UE pour financer la recherche sur la période 2007-2013, dispose d’un budget total de plus de 50 milliards d’euros, traduisant la forte priorité donnée à la recherche au sein de l’UE. Le 7e programme-cadre rassemble sous un seul toit toutes les initiatives de l’UE liées à la recherche, jouant un rôle essentiel dans la promotion de la croissance, de la compétitivité et de l’emploi. Le 7e PC soutient la recherche dans des domaines prioritaires choisis par l’UE par l’octroi de subventions aux acteurs de la recherche partout en Europe et au-delà, afin de cofinancer des projets de recherche, de développement technologique et de démonstration.

Les grands objectifs du 7e PC ont été regroupés en quatre catégories:

• coopération ;
• idées ;
• personnes ;
• capacités.

Pour chaque type d’objectif, il existe un programme spécifique correspondant aux principaux domaines de la politique de recherche de l’UE. Tous les programmes spécifiques fonctionnent ensemble pour promouvoir et encourager la création de pôles européens d’excellence scientifique.

En juillet 2009, le 7e programme-cadre de recherche a lancé un appel à propositions consacré à l’Afrique. L’appel couvrait des activités de recherche axées sur l’eau et la sécurité alimentaire, l’environnement, y compris le changement climatique, et une meilleure santé pour l’Afrique. Les règles de l’appel imposaient la participation de scientifiques africains et demandaient qu’ils créent des consortiums avec leurs homologues au sein de l’UE. 26 projets, sur 188 propositions, ont été sélectionnés pour leur excellence scientifique, avec un budget total de 71 millions d’euros. Les résultats de l’appel devraient renforcer les capacités locales et leurs applications dans les domaines scientifiques et technologiques pertinents.

Une assistance technique a également été apportée à l’unité science, technologie et TIC de la Commission de l’Union africaine sous la forme du détachement d’agents de la RDT en 2008 et en 2010. Les plateformes du 7e PC créées pour faciliter les dialogues politiques, MIRA (Afrique du Nord) et CAAST-net (Afrique subsaharienne) fournissent des opportunités de réseautage essentielles pour la communauté scientifique africaine, comme le font IST-Africa et Euro-Africa ICT (EN) dans le domaine de la société de l’information. Parallèlement, des programmes ERA-NET ont été financés pour promouvoir la formation de consortiums de ministères et agences de recherche d’États membres pour s’attaquer conjointement aux priorités africaines en matière de recherche. Le 7e programme-cadre a également soutenu à concurrence de plusieurs millions d’euros la vaste consultation pour l’extension finale de l’initiative GMES à l’Afrique.

Au-delà de l’UE, autres contributions pour soutenir le partenariat Afrique-UE par l’efficacité de l’aide

La stratégie commune Afrique-UE est un cadre innovant et global pour les relations entre les deux continents. Toutes les parties prenantes des deux côtés – institutions, États membres et acteurs non étatiques – sont invitées à participer, y compris financièrement.

Dans ce contexte, la stratégie constitue un cas d’essai pour une efficacité de l’aide accrue et pour une meilleure répartition du travail. Elle offre un potentiel important pour promouvoir l’efficacité de l’aide et mettre en pratique le code de conduite de l’UE sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement tel qu’exprimé dans la Déclaration de Paris et le Programme d’action d’Accra.

La cohérence et les synergies entre la coopération actuelle des États membres avec l’Afrique et la stratégie commune Afrique-UE vont se renforcer, à la suite des efforts encourageants des dernières années, comme le montrent par exemple les principaux résultats du 1er plan d’action (EN) dans le domaine de l’infrastructure ou des technologies de l’information et de la communication.