A A
Accueil | Partenariats | Migration, mobilité et emploi | Migration et Mobilité | La migration irrégulière

La migration irrégulière

L’Afrique et l’UE vont s’attaquer ensemble aux revers des migrations. Elles vont, ensemble, lutter contre l’immigration illégale, là où la coopération doit être améliorée, y compris via la coopération sur les retours et les réadmissions de migrants dans le cadre de la Déclaration de Tripoli et des autres accords internationaux pertinents, mais également en contrôlant les frontières et en luttant contre la traite des êtres humains. À cet égard, elles vont travailler activement à assurer la mise en œuvre du Plan d’action UE-Afrique contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants.
Source : Stratégie conjointe UE-Afrique, Lisbonne, 2007

Aborder la migration irrégulière dans le cadre du partenariat

Le premier plan d’action (2008-2010) indique que la migration illégale est l’un des sujets à traiter par le partenariat. Parmi ces questions, l’enjeu de la lutte contre la traite des êtres humains est vu comme une priorité. Le deuxième plan d’action (2011-2013) met l’accent sur la traite des être humains, le trafic illicite de migrants, et la réadmission et les retours, identifiant ces thèmes comme devant faire partie du processus de dialogue.

Trois sujets de dialogue : la traite des êtres humains, le trafic illicite de migrants, les réadmissions et retours

  • La traite des être humains

 La lutte contre la traite des êtres humains est capitale dans le partenariat.

On entend par « traite des êtres humains le recrutement, le transport, le transfert, l’entretien ou la détention de personnes sous la menace ou l’utilisation de la force ou de toute forme de coercition, de soumission, de fraude, de tromperie, d’abus de pouvoir ou de position dominante, ou toute opération de réception ou de réalisation de tout type de paiement en échange du consentement d’une personne qui en contrôlerait une autre, dans le but d’exploiter cette dernière ».

Protocole de l’ONU pour la prévention, la suppression et la répression
de la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, Art. 3

Le Protocole des Nations-unies pour la prévention, la suppression et la répression de la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants permet de lutter au niveau international contre la traite des êtres humains. Il complémente la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à Palerme en décembre 2000. Les objectifs du protocole sont la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains, la protection et l’assistance aux victimes, dans le respect le plus total des droits humains, et la promotion de la coopération internationale. Le protocole définit la traite des êtres humains comme une infraction pénale et en donne une définition commune, acceptée au niveau international. Au jour d’aujourd’hui, de nombreux pays africains et européens ont signé et ratifié le protocole (voir la liste). Cependant sa mise en œuvre reste un défi à relever. Peu de trafiquants sont condamnés et de nombreuses victimes ne sont jamais identifiées, ni aidées. La traite des êtres humains a souvent lieu dans le cadre de la criminalité transnationale organisée. Avec le trafic de drogues et d’armes, elle est considérée comme l’une des trois activités criminelles les plus répandues, et aussi l’une des trois sources de financement les plus importantes de la criminalité organisée dans le monde.

Les partenaires africains et européens ont adopté dans ce contexte le Plan d’action de Ouagadougou pour lutter contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants. Le plan d’action de Ouagadougou dresse la liste d’une série d’initiatives visant à lutter contre les causes profondes de la traite des êtres humains dans les pays d’origine et de destination, et à réduire la traite des êtres humains par une approche centrée sur les victimes.

Le Plan d’action de Ouagadougou réaffirme l’importance des instruments internationaux contre la traite des êtres humains et propose des mesures et des recommandations spécifiques pour lutter contre la traite des êtres humains en général et des femmes et des enfants africains en particulier. Il explique aussi les raisons pour lesquelles une attention particulière est accordée aux femmes et aux enfants africains. Les femmes et les enfants doivent avoir accès à leurs droits et une protection légale est nécessaire à cela, que ce soit en matière de liberté, de dignité ou de sécurité, en raison de leur vulnérabilité. La discrimination basée sur le genre et la faible capacité d’action des enfants augmente le problème de la traite des enfants. La situation des femmes et des enfants reste critique en Afrique, et les phénomènes de tourisme sexuel ou d’autres types d’exploitation sexuelle et d’abus à l’encontre de femmes et d’enfants est une insulte au genre humain.

Conseiller Bience Gawanas,
Commissaire aux affaires sociales
Commission de l’Union africaine
Addis Abeba, Mai 2009
  • Le trafic illicite des migrants

La traite des êtres humains ne doit pas être confondue avec le trafic illicite, qui est un phénomène différent et requiert, donc, une autre approche.

« Le trafic illicite se définit comme l’acquisition directe ou indirecte d’un avantage financier ou matériel en échange de l’entrée illégale d’une personne sur le territoire d’un État dont cette même personne n’est pas un résident permanent »
Source: Protocole des Nations-unies contre le trafic illicite des migrants par terre, air et mer, Art. 3

La distinction entre le trafic illicite et la traite des êtres humains peut être difficile à établir, car les migrants qui choisissent volontairement le trafic illicite pour passer des frontières sont susceptibles d’être ensuite exploités durant leur voyage ou une fois arrivés à destination, et de devenir ainsi victimes de la traite des être humains.

En savoir plus sur la Convention des Nations-unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s’y rapportant.

  • Réadmissions et retours

Toute forme de migration peut finalement se terminer par un retour, qu’il soit volontaire ou non. Des migrants peuvent décider d’un retour parce qu’ils n’ont pas réussi à s’intégrer ou à atteindre leurs objectifs dans leur pays d’accueil, d’autres peuvent être motivés par de nouvelles opportunités dans leur pays d’origine, ou par le souhait de se réunir avec le reste de leur famille ou de contribuer au développement du pays. Les capacités des pays d’origine doivent être augmentées pour une intégration sociale et économique réussie des migrants qui reviennent, et pour éviter ainsi d’entretenir les migrations irrégulières.

Initiatives liées

Dans l’esprit du Plan d’action 2008-2010, une série d’initiatives sont entreprises aux niveaux national, régional, bilatéral ou multilatéral pour mettre en pratique les recommandations du Plan d’action de Ouagadougou, telles que :

  • La signature et la ratification de conventions internationales, notamment la Convention de l’ONU sur la criminalité transnationale organisée et les protocoles s’y rapportant,
  • L’établissement ou le renforcement du cadre légal nécessaire, la préparation de stratégies nationales et régionales, et les moyens de garantir leur mise en œuvre efficace,
  • La mise sur pied de groupes de travail multidisciplinaires à l’intérieur des mécanismes régionaux existants,
  • Le renforcement des capacités à faire appliquer la loi,
  • La sensibilisation des autorités et des victimes potentielles,
  • Le renfort des mesures préventives dans les pays d’origine, de transit et de destination,
  • L’assistance et la protection juridique, médicale et sociale aux victimes
  • L’augmentation de la coopération bilatérale et multilatérale et la coordination entre les pays d’origine, de transit et de destination en Afrique et en Europe, et la mise sur pied de mécanismes de référencement transnationaux entre eux.

La CUA a lancé une campagne appelée AU.COMMIT pour gérer la mise en œuvre du Plan d’action de Ouagadougou. Un atelier de lancement de l’AU.COMMIT a eu lieu à Johannesburg en juillet 2009 pour la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), à Abuja en mars 2010 pour la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et à Djibouti en décembre 2010 pour l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD) et la Communauté des États d’Afrique de l’Est (EAC). En savoir plus sur la campagne AU.COMMIT (EN).

L’une des recommandations principales du Plan d’action de Ouagadougou est d’ « encourager le développement de plans d’action régionaux pour lutter contre la traite des êtres humains, en tenant compte de la nécessité de disposer de coopérations internationales, régionales et bilatérales pour s’attaquer aux dimensions transnationales de la traite des êtres humains ».

Le rôle des Communautés économiques régionales (CER) est essentiel dans l’élaboration de plans d’action. La CEDEAO et la Communauté économique des États d’Afrique centrale (CEEAC) ont, par exemple, mis sur pied un Plan d’action conjoint pour lutter contre la traite des êtres humains en Afrique centrale et de l’ouest. Le deuxième Plan d’action (2011-2013) du Partenariat MME prévoit la mise en œuvre d’une Initiative spécifique sur la traite des êtres humains. La CUA, en partenariat avec la CE, soutiendra les CER dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces plans d’action régionaux en ligne avec le Plan d’action de Ouagadougou et l’AU.COMMIT, qui couvrent les pays d’origine, de transit et de destination. En savoir plus sur les initiatives spécifiques.

Initiative 3 : Initiative contre la traite des êtres humains. La CUA, en partenariat avec la CE, assistera les CER dans l’élaboration et la mise en œuvre de plan d’action régionaux pour renforcer la protection, la prévention et la répression dans le cadre de la traite des êtres humains, comme stipulé dans le Plan d’action de Ouagadougou et l’AU.COMMIT, qui couvrent les pays d’origine, de transit et de destination. De plus, un outil d’évaluation et de monitoring sera conçu et mis en pratique au niveau régional pour permettre d’évaluer la mise en œuvre et l’impact, et de collaborer à l’identification des bonnes pratiques pour le continent africain.

Partenariat sur la migration, la mobilité et l’emploi
2ème Plan d’action 2011-2013

Lectures pour aller plus loin

Politiques africaines
Voir aussi les documents suivants, des Communautés économiques régionales :

Politiques européennes
La CE travaille au lancement d’un site web dédié à la lutte contre la traite des êtres humains. Les lois européennes, les rapports du Groupe d’experts de l’UE sur la traite des êtres humains et des liens vers les sites pertinents sont disponibles sur le Centre de documentation virtuel de la CE. Voir aussi:

Autres

L’office des Nations-unies contres la drogue et le crime propose des informations et des actualités sur la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants. Voir aussi :

Haut de la page | Copyright claim | Avis juridique | Contact | Dernière mise à jour le: 2013-05-21 16:32:26
Ce site web est géré conjointement par la Commission Africaine et la Commission Européenne.