• Objectifs
• Thèmes du dialogue
• Initiatives liées
• Lectures pour aller plus loin

Objectifs

La dimension ‘migration et mobilité’ du Partenariat Afrique-UE sur les migrations, la mobilité et l’emploi vise à apporter des réponses globales aux défis en matière de migration, dans l’intérêt de tous les partenaires, et en mettant l’accent sur la facilitation de la mobilité et la libre circulation des personnes en Afrique et dans l’UE, l’amélioration de la gestion de la migration légale entre les deux continents, la prise en charge des causes principales des flux de migrants et de refugiés, le traitement équitable de tous les migrants en vertu du droit international applicable, la recherche de solutions concrètes aux problèmes posés par les flux migratoires irréguliers et la traite des êtres humains et, d’autre part, à faire en sorte que les migrations et la mobilité soient un moteur de développement. Chacune de ces orientations doit être suivie de manière équilibrée et intégrale.

Thèmes du dialogue

Le terme «migration» peut etre compris comme suit: « […] le passage des frontières politiques et administratives pour un minimum de temps. Elle inclut, les mouvements de réfugiés, les personnes déplacées et les migrants économiques. La migration interne renvoie au mouvement d’une zone (province, district ou municipalité) à une autre. La migration internationale est une relocation territoriale des personnes entre les états-nations» (Glossaire UNESCO)
Le terme « mobilité » au sein du partenariat se réfère en particulier à la circulation libre des personnes à l’intérieur de l’Afrique et de l’UE, et à la migration circulaire entre l’Afrique et l’UE.

Dans le domaine de la migration et de la mobilité, le dialogue se base en particulier sur la Stratégie conjointe Afrique-UE convenue à Lisbonne en décembre 2007, la déclaration de la Conférence ministérielle de Tripoli de 2006 sur la migration et le développement, et le plan d’action UE-Afrique contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants.
L’agenda du dialogue pour la période 2011-2013 inclut des sujets tels que :

• Les diasporas, les transferts de fonds, la fuite des cerveaux, les droits des migrants, les conséquences sociales de la migration;
• La migration légale, y compris la migration circulaire, la mobilité, les visas;
• La migration illégale, la traite des êtres humains, le trafic de migrants, la réadmission et le retour; et
• Les réfugiés, l’asile et la protection

Le dialogue politique sur les droits de l’homme s’intensifie et inclut les droits sociaux, économiques et culturels des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile. Les deux parties vont notamment échanger leurs points de vue sur les leçons du passé et les bonnes pratiques de mise en œuvre d’instruments  des droits de l’homme déjà existants et pertinents, ainsi que des instruments de droit humanitaire international.

Ce dialogue aborde également les sujets liés au commerce du sexe, au tourisme sexuel et à la main-d’œuvre bon marché. Le dialogue sur les visas examinera les conditions et les procédures d’octroi des visas et la facilitation de la mobilité pour des raisons commerciales, professionnelles ou d’études.

Initiatives liées

Le Plan d’action 2011-2013 envisage une série d’initiatives ciblées dans le domaine de la migration.

Dans le domaine de la migration et du développement, deux initiatives spécifiques sont destinées à souligner le rôle de la diaspora et des transferts de fonds pour le développement. Plus d’information sur l’initiative de mobilisation de la diaspora, sur l’Institut africain des transferts de fonds et sur d’autres initiatives de migration et développement.

Une initiative spécifique ciblera la lutte contre la traite des êtres humains. Plus d’informations sur l’initiative contre la traite des êtres humains et autres initiatives liées aux migrations irrégulières.

La migration circulaire et la mobilité, ainsi que la protection internationale, sont abordées dans de nombreuses initiatives interrégionales, nationales ou bilatérales. Plus d’informations sur les migrations régulières et les initiatives liées à la mobilité et sur les initiatives liées aux demandes d’asile.

La collecte de données est particulièrement importante pour développer et adapter les politiques dans ce domaine. Les initiatives en ce sens comprennent l’Observatoire ACP sur les migrations, qui mettra sur pied un réseau de chercheurs ainsi que des centres de recherche pour pouvoir fournir aux législateurs, à la société civile et au public en général des données fiables et harmonisées sur la migration.

Lectures pour aller plus loin

Jalons du dialogue UE-Afrique sur la migration

• Déclaration conjointe UE-Afrique sur la migration et le développement adoptée lors de la Conférence ministérielle sur la migration et le développement tenue à Tripoli (22 et 23 novembre 2006)
• Deuxième Conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement, tenue à Paris le 25 novembre 2008.
• La Conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement tenue à Rabat (10 et 11 juillet 2006), qui a abouti au Plan d’action de Rabat.

Documents législatifs et politiques UE/UA
Les politiques de l’UA incluent :

• Cadre politique de migration de l’UA pour l’Afrique (EN)
• Position africaine commune sur la migration et le développement  

Les stratégies, plans d’action, décisions du Conseil, communications de la Commission, législation en vigueur et autres informations générales de l’UE sont disponibles au centre de documentation (EN) de la DG Affaires intérieures de la Commission. Voir aussi:

• Le Plan d’action 2011-2015 en matière de Justice et affaires intérieures (le Programme de Stockholm - une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens (Conseil européen, 2010)
• Le Plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm (Communication CE du 20.04.2010)
• Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile (Conseil européen, 2008)
• Renforcer l’approche globale de la question des migrations: accroître la coordination, la cohérence et les synergies (Communication CE du 08.10.2008)
• Une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments (Communication CE du 17.06.2008)

Sources d’information et collecte de données

En Afrique, les profils migratoires nationaux sont en train d’être développés par les autorités nationales, avec le soutien d’organisations internationales et de projets:

• L’Organisation internationale pour les migrations a développé des profils migratoires des pays d’Afrique centrale et de l’ouest (2009).
• Le projet CARIM développe des profils migratoires pour les pays d’Afrique du Nord et avoisinants.

En Europe, un projet appelé « Prominstat » rassemble des informations statistiques sur la migration, l’intégration et la discrimination dans les 27 États-membres. Son site web dresse la liste d’une série de bases de données statistiques utiles, y compris l’agence européenne des statistiques Eurostat, qui rassemble des données sur les flux migratoires et le nombre de migrants, et publie des statistiques harmonisées sur les demandes d’asile et leur acceptation. Le projet I-MAP diffuse des informations publiques sur les routes et les flux migratoires et des informations restreintes détaillées aux représentants des États partenaires, ainsi qu’aux agences en Europe et aux pays partenaires en Afrique.
D’autres sources d’information en dehors des institutions académiques incluent les institutions des Nations-unies suivantes :

• La Division de la population des Nations-unies a créé la « base de données mondiale sur la migration », qui inclut tous les tableaux publics existants sur les migrants internationaux (http://esa.un.org/unmigration/) et un document intitulé « Tendances dans la base de données complète des migrants » avec des estimations quinquennales des migrants internationaux (http://esa.un.org/migration/).
• Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a rassemblé des données annuelles sur le nombre de réfugiés, les flux et les caractéristiques.
• L’Organisation internationale du travail (OIT) dispose d’une base de données statistiques sur les migrations internationales de travail.
• La Banque mondiale rassemble des données sur les transferts de fonds. Voir l’Annuaire 2011 de la migration et des transferts de fonds (EN).