• Mobilité
• Migration circulaire: le nouveau paradigme
• Initiatives Liées
• Lectures pour aller plus loin (Bientôt disponible)

Mobilité

Le partenariat vise à faciliter la mobilité et la libre circulation des personnes en Afrique et dans l’UE et à mieux gérer la migration légale entre les deux continents, y compris en facilitant la migration circulaire entre les deux continents.

• Mobilité à l’intérieur de l’Afrique
• Mobilité vers l’UE
• Mobilité à l’intérieur de l’UE

• Mobilité à l’intérieur de l’Afrique

Avec la détermination de placer la mobilité au cœur du processus d’intégration régionale, les Etats et les entités communautaires s’engagent de plus en plus à assurer dans un cadre harmonisé une saine réglementation et une bonne régulation de ces mouvements à l’intérieur de leur espace respectif. Les Communautés économiques régionales (CER) africaines -CEN-SAD, COMESA, EAC, ECCAS, ECOWAS, IGAD, SADC, AMU - se sont assignées entre autre comme objectif la liberté de circulation et d’établissement à l’intérieur de leur sous région et sa mise en œuvre de façon séquencée. En effet, dans chacun des espaces intégrés, il est adopté un protocole portant sur la liberté de circulation des personnes ou à tout le moins sur la facilitation de cette libre circulation. Ces protocoles soutiennent les efforts de l’Union Africaine qui encourage la libre circulation des personnes à travers le continent ; considérant ceci comme un tremplin vers la parfaite mobilité des individus dans la future Communauté économique africaine.

C’est ainsi que certaines communautés comme la Communauté Economique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est (CEA) sont arrivées à des degrés élevés d’harmonisation des politiques concernant la mobilité dans la zone.

Dans l’espace CEDEAO, la parfaite mobilité des citoyens est une réalité grâce au Protocole sur la Libre Circulation des personnes et le Droit de Résidence et d’établissement adopté depuis 1979 par ses Etats membres et entré en vigueur en 1980. Celui-ci comprend la liberté de circulation des personnes, un passeport commun, et le droit de résidence et d’établissement. Les citoyens de la Communauté en possession de documents de voyages valides peuvent entrer dans les autres Etats membres sans visas. Une seconde phase consacrée au Droit de Résidence entrée en vigueur en juillet 1986, et le Traité révisé de 1992, ont affirmé le droit des citoyens de la communauté d’entrer, et de s’établir dans un autre Etat membre. Les passeports CEDEAO ont remplacé progressivement les passeports nationaux et les procédures frontalières ont été progressivement modernisées, pour les ressortissants de l’UEMOA la carte d’identité reste suffisante. Pour contribuer à faciliter la mobilité des individus au delà des frontières, il a été conçu des chèques de voyage CEDEAO et aussi, prévu une monnaie commune, pour l’horizon 2020. Les législations nationales, les codes du travail et d’investissement qui empêchaient les étrangers de participer à certaines activités économiques ont été harmonisées avec les traités régionaux et sous régionaux en vue d’assurer les droits des travailleurs migrants dans les pays d’accueil.

Tandis que pour la Communauté des Etats d’Afrique de l’Est (CEA), un Protocole sur la libre circulation des personnes incluant leur droit d’établissement et de résidence s’est développé avec le Bureau Internationale du Travail (BIT) dans le cadre du projet Migration du travail pour l’intégration et le Développement financé par l’UE. Plus tard, c’est l’entrée en vigueur, en 2010, du Protocole sur le Marché commun qui a permis la libre circulation des personnes entre les frontières de ses cinq Etats membres.

Du reste, les autres CER se sont engagées aussi à faciliter la mobilité au sein de leur entité régionale en adoptant des protocoles sur la liberté de circulation des personnes ou sur sa facilitation. C’est le cas de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC), la Communauté économique des États d’Afrique centrale (CEEAC), le Marché Commun pour l’Afrique de l’Est et du Sud (COMESA), l’Autorité Intergouvernemental pour le Développement en Afrique de l’Est (IGAD), de la Communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD) et de l’Union du Maghreb Arabe (UMA). Néanmoins pour toutes ces communautés, l’objectif de liberté de circulation des personnes inscrit dans les traités constitutifs respectifs reste en l’état de négociation.

Par exemple dans l’espace SADC, ayant été rejeté par certains Etats membres de la sous-région, le Protocole sur la Libre Circulation des Personnes de 1995 a été remplacé en 2005 par un Protocole sur la Facilitation de Circulation des Personnes. Ce dernier protocole tarde à entrer en vigueur  du fait que dans l’espace SADC, la parfaite mobilité a toujours été une question soulevant beaucoup de controverses.

La libre circulation des personnes à l’intérieur de l’Afrique est un objectif de long terme essentiel pour l’Union Africaine. Aussi, elle reste une volonté bien partagée par les Etats du continent, ce qui peut être justifié par l’objectif toujours énoncé dans l’ensemble des traités instituant les espaces intégrés. En plus de la volonté affichée par chaque CER de facilitation progressive ou de suppression intégrale des obstacles à la liberté de circulation des personnes, certains pays africains n’appartenant pas au même espace économique communautaire développent des accords bilatéraux de facilitation de la mobilité des personnes. On peut citer quelques exemples d’Accord bilatéraux sur la Libre Circulation des Personnes notamment Afrique du Sud-Lesotho, Maroc-Sénégal, Lybie-Tunisie, etc.

• Mobilité vers l’UE

La coopération dans le domaine de l’octroi des visas a pour but de faciliter la mobilité entre l’Europe et l’Afrique. Les États membres de l’UE qui font partie de l’Espace Schengen ont une politique de visas « Schengen » à court terme (90 jours).

En ce qui concerne les séjours de longue durée, le Conseil de l’UE est compétent pour adopter des mesures sur « les conditions d’entrée et de résidence, et les critères d’octroi par les États membres de visas à long terme et de permis de résidence, y compris dans les cas de regroupement familial » (article 79(2) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). L’harmonisation au niveau de l’UE touche donc les conditions d’entrée et de résidence des pays Schengen sans préjudice de conditions plus favorables dans les législations nationales des États membres de l’UE ou dans des accords internationaux. Les États membres conservent cependant leur souveraineté de décision sur le nombre de migrants économiques qu’ils admettent sur leur territoire.

Après cinq ans de résidence légale continue dans un État membre, les migrants peuvent se voir octroyer un statut de résident de longue durée. Les résidents de longue durée ont un statut légal comparable à celui des citoyens de l’UE, jouissant des mêmes droits d’accès au marché du travail, à l’éducation et à la formation professionnelle, à la protection et à l’assistance sociale, aux biens et services, etc.

La directive de l’UE sur le droit au regroupement familial définit les conditions de base qui permettront aux membres d’une famille de rejoindre un ressortissant d’un pays tiers déjà installé légalement dans un pays de l’UE. Cette directive s’applique aux détenteurs d’un permis de résidence octroyé par un État membre depuis au moins un an et qui ont « des possibilités raisonnables d’obtenir le droit de résidence permanent ». Les membres de la famille autorisés à rejoindre le ressortissant sont sa femme et ses enfants mineurs. Les États Membres restent libres d’étendre ce droit à d’autres membres de la famille et d’ajouter d’autres critères d’admission (logement, ressources stables, intégration et période d’attente de deux ans). Les membres de la famille ont les mêmes droits d’accès au marché du travail que le regroupant.

En 2004, les États membres de l’UE ont demandé à la CE de proposer un « programme d’action relatif à l’immigration légale, comprenant des procédures d'admission qui permettent au marché du travail de réagir rapidement à une demande de main-d’œuvre étrangère en constante mutation ». Le programme d’action relatif à l’immigration légalepropose entre autres mesures l’élaboration d’un cadre commun de conditions d’entrée et de résidence de certaines catégories de migrants.En marge d’une directive proposant un cadre général sur tous les travailleurs immigrés, des directives sur les travailleurs hautement qualifiés, les travailleurs saisonniers, les personnes transférées au sein de leur entreprise et les stagiaires rémunérés viendront compléter le cadre existant sur la mobilité des étudiants et des chercheurs.

Dans ce contexte, la « directive carte bleue » sur les ressortissants de pays tiers hautement qualifiés a été adoptée en mai 2009. Les États membres ont deux ans pour la transposer dans leurs législations nationales. Les travailleurs admis dans ce cadre bénéficieront d’une procédure d’admission accélérée et recevront un permis de résidence et de travail spécial, appelé « carte bleue européenne », et qui leur donne droit à toute une série de droits socio-économiques et à des conditions de regroupement familial plus favorables. Certaines inquiétudes furent toutefois émises à l’égard des implications qu’entraine la directive en terme de différence de traitement entre les migrants hautement qualifiés et les autres migrants, ainsi que l’impact éventuel de la directive sur la problématique de la fuite des cerveaux en Afrique.

Pour plus d’informations sur les lois nationales et européenne d’immigration, consultez le site web du portail de l’UE sur l’immigration (bientôt disponible).

• Mobilité à l’intérieur de l’UE

La libre circulation des personnes et des services et la liberté d’établissement sont garanties aux citoyens européens. Le droit des citoyens européens et des membres de leurs familles à la mobilité à l’intérieur de l’UE est régi par la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.

Les droits à la mobilité de ressortissants de pays tiers sont régis par d’autres législations. Les directives sur les résidents de longue durée, les travailleurs hautement qualifiés, les étudiants et les chercheurs autorisent ces catégories de ressortissants à s’établir dans un autre État membre avec les membres de leur famille sous certaines conditions. Par ailleurs, tous les ressortissants de pays tiers bénéficient des mêmes conditions que les citoyens de l’UE en termes de portabilité de leurs régimes de sécurité sociale au sein de l’UE (voir règlement du Conseil CE/859/2003)

Migration circulaire : le nouveau paradigme

Dans une certaine mesure, les migrations circulaires spontanées et non-régulées ont toujours existé. La préoccupation majeure du débat actuel est de trouver la meilleure façon de gérer les flux circulaires dans un cadre légal, au bénéfice de toutes les parties prenantes, pour arriver à une solution appelée « situation trois fois gagnante » :

• Les pays de destination peuvent répondre à une demande spécifique du marché du travail,
• Les pays d’origine peuvent réduire, dans une certaine mesure, la pression du marché du travail, et tirer profit du transfert de compétences et de capital (ces avantages peuvent néanmoins se voir réduits si les migrants qualifiés sont engagés dans des emplois en dessous de leur niveau de compétence, effet communément appelé brain waste « sous-utilisation des cerveaux »),
• Les ressortissant émigrés et leurs familles peuvent améliorer leurs conditions de vie et leurs opportunités, acquérir de nouvelles compétences et plus de ressources, tout en maintenant leurs liens transnationaux.

Encourager une telle migration circulaire entre l’UE et l’Afrique est l’un des objectifs principaux de ce partenariat.
Du point de vue de l’UE, le concept de migration circulaire sous tend deux formes de mouvement :

• Le mouvement de personnes résidant dans un pays tiers venus temporairement en Europe, pour travailler ou pour étudier ; et
• Le mouvement de personnes installées dans l’UE qui désirent commencer une activité temporaire (économique, professionnelle, bénévole ou autre) dans leur pays d’origine, tout en maintenant leur résidence principale dans l’un des États-membres.

La première forme de mouvement est particulièrement répandu chez les travailleurs saisonniers, comme dans l’agriculture et le tourisme. Lorsque les mouvements circulaires se font en fonction du travail saisonnier, les migrants sont susceptibles d’être recrutés de façon répétitive au fil des ans, dès qu’une relation stable de confiance a été instaurée avec l’employeur. Dans ce contexte, une nouvelle directive sur les conditions d’entrée et de résidence des travailleurs saisonniers est en négociation actuellement. Elle vise à assurer des conditions de travail adéquates pour les travailleurs saisonniers et à faciliter le retour en octroyant des permis saisonniers multiples ou en mettant sur pied une procédure facilitée d’entrées multiples. Plusieurs États-membres de l’UE (comme l’Espagne, le Portugal, la France, l’Italie) ont introduit des permis à entrées multiples ou développé des procédures d’entrées multiples pour faciliter la migration circulaire.

Ce type de migration temporaire peut atténuer certaines conséquences sociales négatives de l’émigration, telles que le vécu des familles restées au pays. Il permet aux ressortissants de profiter des avantages économiques de leur travail émigré tout en conservant intacts les liens avec leurs familles et leurs communautés. Mais la migration circulaire est susceptible d’engendrer des changements majeurs dans les rôles traditionnels et les dynamiques des communautés d’origine, puisque les membres des familles restés sur place endossent de nouveaux rôles et la société devient sujette à des influences extérieures. Il pose également le risque d’une vulnérabilité accrue du migrant si le caractère temporaire de la migration diminue les droits auxquels peut prétendre celui-ci.

La seconde forme de mouvement reflète la tendance croissante qui consiste à voir des membres de la diaspora contribuer au développement de leur pays d’origine en y retournant temporairement pour y investir. Ces pratiques encouragent le commerce, les réseaux d’entreprises et l’investissement, et contribuent à la création d’emplois dans les pays d’origine. Ces initiatives volontaires peuvent être encouragées par des politiques nationales ciblées, dans les pays d’origine, pour augmenter leur impact sur le développement. Ces politiques doivent être mises en synergie avec d’autres actions pour le développement, telles que des politiques d’amélioration du climat d’investissement et du secteur privé.

Les migrants ayant acquis un statut légal stable dans leur pays d’accueil sont plus susceptibles de s’engager dans une telle migration circulaire, puisqu’ils ne doivent pas craindre de restrictions d’accès lors de leurs allers-retours avec leur pays d’origine. Ils peuvent donc continuer à s’impliquer dans les communautés des deux pays. Ce statut légal sécurisé peut être assuré par différents ensembles de cadres juridiques, tels que des visas à entrées multiples, des mesures permettant aux migrants de quitter le pays d’accueil sans perdre leur statut légal, la résidence permanente, le statut de résident de longue durée et la double nationalité, si elle est reconnue.

Initiatives liées

Une partie essentielle du processus de migration est constituée de l’octroi de formations appropriées avant le départ (cours de langue, apprentissage culturel, formation professionnelle) et de l’assistance aux migrants potentiels. Parmi les outils utilisés pour atteindre ces objectifs, on trouve l’établissement de Centres d’information et de gestion des migrations, un instrument permettant une meilleure gestion de la mobilité de la main-d’œuvre à l’intérieur de l’Afrique, et entre l’Afrique et l’UE. Dans ce contexte, l’UE soutient la création d’un Centre d’information et de gestion des migrations au Mali. Voir le site web du CIGEM.

Des initiatives sont mises en place pour faciliter la mobilité des migrants et leur permettre de devenir acteurs du développement. Les mesures d’encouragement à la mobilité sont, par exemple, des programmes institutionnels conjoints entre les écoles, les hôpitaux, les entreprises, des informations et un soutien sur les opportunités d’investissement avant leur retour, et des stratégies et des programmes créés par les pays d’origine pour maintenir le lien avec la diaspora et attirer des émigrés.

Ci-dessous deux programmes bien connus qui permettent aux émigrés de contribuer au développement de leur pays d’origine :

• Le programme MIDA, géré par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) : un programme de développement des capacités orienté vers le transfert des connaissances, du know-how, de l’expertise, et des ressources financières et autres des membres de la diaspora africaine vers l’Afrique, pour combler les lacunes de compétences là où elles sont identifiées. Il propose plus d’options qu’un retour définitif pur et simple, comme par exemple un retour temporaire, des consultations brèves et des « retours virtuels », faisant usage de la technologie pour soutenir les universités, les écoles et les entreprises privées.
• Le programme TOKTEN (Transfert des connaissances par les expatriés nationaux) offre une approche similaire. Il est mis en œuvre par le PNUD. Les consultants du programme TOKTEN sont des expatriés provenant de pays en voie de développement qui se portent volontaires pour retourner dans leur pays d’origine pour de courtes périodes (entre deux semaines et trois mois) afin de faire partager leur expérience acquise à l’étranger en matière de recherche, d’éducation, d’institutions publiques ou privées.

Lectures pour aller plus loin (bientôt disponible)

La communication de la Commission de 2007 relative aux migrations circulaires et aux partenariats pour la mobilité entre l'Union européenne et les pays tiers