You are here

Classification des marchandises pour les échanges africains

© European Commission
© European Commission

Contribuer à la création de la zone de libre-échange continentale africaine en soutenant la réforme et la modernisation des douanes ainsi que la mise en œuvre de normes internationales et de meilleures pratiques.

En un coup d’oeil

Budget total: 
€ 5 000 000
Contribution de la Commission européenne: 
€ 5 000 000
Plan d’action anuelle: 

Ayant pour vocation de promouvoir la facilitation des échanges en Afrique, ce programme est soutenu par l’Union européenne (UE) dans le cadre du programme d’action annuel 2017 du Programme panafricain au titre de l’instrument de coopération au développement (ICD).

Le programme entend contribuer à la création de la zone de libre-échange continentale (ZLEC) africaine telle que prévue par l’Union africaine (UA), stimuler les échanges intra-africains, les échanges entre l’Afrique et l’Europe et entre l’Afrique et le reste du monde. Il vise également à contribuer à une classification opportune et coordonnée des marchandises au niveau des communautés économiques régionales (CER) africaines et du continent africain.

Son objectif spécifique consiste à faciliter les échanges au travers d’un soutien à la réforme et à la modernisation durables des douanes, permettant aux pays africains d’appliquer la convention internationale sur le système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) pour la classification des marchandises commercialisées et les dispositions afférentes de l’accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la convention de Kyoto révisée de l’OMD.

Le programme comporte quatre composantes complémentaires visant à soutenir la facilitation des échanges. Ces composantes peuvent être considérées comme des « boîtes à outils », chacune d’entre elles abordant une thématique prioritaire pour l’Union africaine :

  • Renforcement des capacités de l’Union africaine  UA) et des communautés économiques régionales (CER) : recensement, analyse et comparaison des régimes préférentiels régionaux disponibles, établissement d’un cadre de coopération suprarégional, renforcement des capacités des CER en ce qui concerne l’élaboration et la gestion des règles et systèmes de classification, etc. ;
  • Renforcement de la capacité des administrations fiscales nationales à élaborer, mettre en œuvre et gérer les nomenclatures nationales : recensement des facteurs critiques pour les règles et les systèmes de classification nationaux, rédaction de plans nationaux, renforcement des capacités des administrations douanières africaines, élaboration de plans de formation nationaux à long terme pour les règles et les systèmes de classification, etc. ;
  • Renforcement de la capacité des administrations fiscales nationales à actualiser leurs nomenclatures nationales : développement des capacités à long terme des administrations douanières nationales, aide dans le cadre de l’élaboration d’un plan national pour la mise à jour de leurs nomenclatures nationales, offre d’une orientation et d’exemples de meilleures pratiques de la procédure de mise à jour, etc. ;
  • Facilitation de l’application correcte des règles et systèmes de classification par les parties prenantes des douanes : détermination des parties prenantes pertinentes, élaboration d’une stratégie de formation et de communication à des fins de classification, etc.